MENTIONS LEGALES

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1. Édition du site

Le présent site est édité par la société ADNSI SASU

Nom commercial : ADNSI – L’ADN des services IT

Siège social : 4, rue Marc Godrie, 86200 Loudun, France

Capital social : 10000 €

SIREN / SIRET : 99174977100010

RCS :  Au greffe de POITIERS , n° 991 749 771

Numéro de TVA intracommunautaire : FR44991749771

Téléphone : 0663161315

Adresse e-mail : contact@adnsi.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Loïc PLAULT, en qualité de président de la société ADNSI.

Le directeur de la publication peut être contacté à l’adresse e-mail suivante : contact@adnsi.fr.

3. Hébergement du site

Le Site est hébergé par : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger)

4. Propriété intéllectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, structure, logiciels, base de données, etc.) est la propriété exclusive de la société ADNSI ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables.

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Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de ADNSI, est prohibée.

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Le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site est régi par la Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : www.adnsi.fr/politique-de-confidentialite, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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8. Limitation de responsabilité

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de ADNSI seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter ADNSI :

— Par e-mail : dpo@adnsi.fr

— Par courrier : ADNSI, 4 rue Marc Godrie, 86200 Loudun