Qui est responsable de traitement ?
ADNSI, dont le siège social est situé 4, rue Marc GODRIE, 86200 LOUDUN.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est la société ADNSI, dont le siège social est situé 4, rue Marc Godrie, 86200 Loudun, France.
La présente Politique de Confidentialité présente les engagements de la société ADNSI concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité de client, de prospect, d’internaute ou d’utilisateur des services. Elle décrit les modalités de collecte et d’utilisation de vos données, ainsi que vos droits à cet égard.
ADNSI respecte la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter : le service ADNsi à l’adresse dpo@adnsi.fr
Quelles données personnelles sont collectées ?
La consultation du site ne nécessite aucune authentification ni communication de données personnelles.
Les données personnelles collectées le sont principalement via le formulaire de contact : nom de la société, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et contenu du message.
Des données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) peuvent également être collectées via des cookies, dans les conditions décrites à l’article 5.
Finalités, bases légales et durées de conservation
Conformément à l’article 13 du RGPD, le tableau ci-dessous détaille, pour chaque finalité de traitement, les données concernées, la base légale retenue et la durée de conservation applicable.
| Finalité | Données concernées | Base légale | Durée de conservation |
| Répondre à une demande de contact / devis | Nom, prénom, société, e-mail, téléphone, message | Intérêt légitime (gestion des demandes précontractuelles) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion de la relation commerciale et contractuelle (clients) | Données d’identification et de facturation | Exécution du contrat | Durée du contrat + 5 ans (obligations comptables) |
| Mesure d’audience du site (cookies statistiques) | Données de navigation, adresse IP tronquée | Consentement (cookies non exemptés) ou intérêt légitime (cookies exemptés) | 13 mois maximum |
Les durées indiquées ci-dessus sont des durées standards recommandées par la CNIL.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement au personnel habilité d’ADNSI dans le cadre du traitement de votre demande ou de la relation contractuelle.
ADNSI peut être amenée à faire intervenir des partenaires ou sous-traitants (hébergeur du site, outils de messagerie, prestataires techniques) pour l’exécution de ses services. Ces partenaires n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution de leur mission et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. En aucun cas vos données ne sont cédées ou transmises à des sociétés tierces extérieures à ADNSI à des fins commerciales sans votre consentement exprès préalable, sauf obligation légale impérative.
Cookies
Le site utilise des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de votre navigation. On distingue :
- les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (ex. : mémorisation de vos préférences de cookies), exemptés de consentement ;
- les cookies de mesure d’audience et de statistiques, qui nécessitent votre consentement préalable sauf s’ils respectent les critères d’exemption de la CNIL ;
- les cookies tiers (réseaux sociaux, vidéos intégrées), qui ne sont déposés qu’après votre consentement explicite.
Le site utilise la solution de gestion du consentement Complianz, configurée en mode opt-in : aucun cookie statistique ou marketing n’est déposé avant que vous n’ayez donné votre consentement explicite.
Le service de mesure d’audience actif sur le site est Google Analytics / Google Tag Manager (Google LLC), qui ne se déclenche qu’après acceptation de la catégorie « Statistiques ». Le détail nominatif de chaque cookie (nom exact, durée de vie) est disponible et mis à jour sur notre page dédiée : www.adnsi.fr/politique-de-cookies-ue.
Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser le dépôt de cookies, globalement ou service par service, via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite, ou en configurant votre navigateur. Le refus de certains cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien « Politique de cookies » disponible en pied de page du site.
Transferts de données hors union européenne
Dans le cadre de l’exploitation du site et de ses outils techniques, certaines données peuvent être transmises à des prestataires établis en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis.
C’est notamment le cas de l’outil de mesure d’audience Google Analytics / Google Tag Manager, édité par Google LLC, société américaine.
Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis (« DPF »), décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023, qui reconnaît que les organismes américains certifiés dans ce cadre offrent un niveau de protection substantiellement équivalent à celui garanti par le RGPD. Google LLC figure parmi les organismes certifiés au titre de ce dispositif.
ADNSI suit l’évolution de ce cadre juridique et se réserve le droit d’adapter ses prestataires ou ses mesures de protection en cas de remise en cause de cette décision d’adéquation par les autorités ou juridictions compétentes.
Aucune autre donnée personnelle collectée sur le site n’est transférée en dehors de l’Union européenne à ce jour.
Sécurité des données
ADNSI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour protéger vos données contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, divulgation ou altération.
Afin d’assurer la sécurité et l’accès du site à tous, ADNSI emploie des dispositifs de contrôle des flux et de détection des tentatives non autorisées de connexion ou de modification de l’information. Toute atteinte à la disponibilité, l’intégrité ou la confidentialité du site est strictement interdite et sanctionnée pénalement, notamment sur le fondement des articles 323-1 et 323-3 du Code pénal.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (données « post-mortem »).
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant :
- par e-mail à dpo@adnsi.fr ;
- par courrier à ADNSI, 4 rue Marc Godrie, 86200 Loudun, France.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l’article 12 du RGPD.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
en ligne sur www.cnil.fr ;
Liens vers d’autres sites
Le site ADNSI peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. ADNSI ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites ni de l’usage qui pourrait en être fait par les internautes.
Modification de la présente politique
ADNSI se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez contacter ADNSI :
- par e-mail : dpo@adnsi.fr ;
- par courrier : ADNSI, 4 rue Marc Godrie, 86200 Loudun.
